Repères sur les DELEGUES DU PERSONNEL

Apparus dès la fin du 19ème siècle dans les ateliers de Schneider au Creusot, officiellement consacrés en 1936 pour représenter l'ensemble du personnel qui les élisent (sur une proposition du patronat que la CGT a étonnement acceptée en renonçant à ce qu'ils soient désignés par les syndicats), les délégués du personnel sont supposés être sur le terrain, au plus près des salariés, pour pouvoir remplir au mieux leurs missions.

En nette perte de vitesse depuis plusieurs années (du fait de l’empiétement de leur mission par les Délégués Syndicaux ou le CHSCT), les DP ont 4 principales missions :

• présenter à l'employeur les réclamations des salariés qui les ont élus concernant l'application de leur statut, c'est-à-dire toutes les règles qui leurs sont applicables ;
• saisir l'inspection du travail en cas de non-respect de ces règles ;
• exercer un droit d'alerte en cas d'atteinte aux personnes, à leur santé, aux libertés individuelles dans l'entreprise ;
• éventuellement, négocier des accords collectifs en cas d'absence de Délégué Syndical.

Mais ils doivent être consultés sur des sujets très variés, tels que :

•  la proposition de reclassement d'un salarié inapte après accident du travail ;
•  les périodes de congés, l'ordre des départs en vacances ;
• les dérogations exceptionnelles à la durée maximale du travail hebdomadaire ou quotidienne, et sur les dépassements de contingent d'heures supplémentaires ;
• avant refus par l'employeur de divers congés comme le CIF, les congés sabbatiques.

Le cas échéant, ils peuvent exercer les missions du Comité d'Entreprise (notamment en cas de projet de licenciements pour motif économique) ou du CHSCT, en l'absence de ceux-ci.

Leurs moyens d'action restent assez limités (15 heures de délégation, un panneau d'affichage et une réunion au moins tous les mois avec l'employeur à l'issue de laquelle ce dernier doit répondre à leurs questions dans un compte-rendu écrit).

A noter que dans les entreprises de moins de 50 salariés, le DP peut être désigné Délégué Syndical.

Elus pour 4 ans (il est possible de prévoir des mandats moins longs, jusqu'à 2 ans), ils sont protégés contre les mesures discriminatoires et notamment, ils ne peuvent être licenciés qu'après autorisation de l'inspecteur du travail et consultation du Comité d'Entreprise.