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Articles

Affichage des articles du 2018

Mettre en oeuvre le RGPD

Un guide de la Cnil et de BPI France destiné aux TPE-PME décrit les étapes de la mise en oeuvre du RGPD Guide pratique RGPD pour les TPE-PME

Entreprises de +50 salariés : la procédure de recueil des signalements par les lanceurs d’alertes est obligatoire

On entend beaucoup parler des lanceurs d’alerte. Savez-vous qu’il est obligatoire, dans les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre en place une procédure de recueil de leurs signalements ? Cette procédure peut être établie par accord collectif ou par décision unilatérale de l’employeur. Elle doit notamment préciser la façon dont la confidentialité sera assurée, les modalités d’émission du signalement au supérieur hiérarchique ou au référent désigné et d’échange avec ces derniers, ainsi que la façon dont l’auteur du signalement sera informé de la réception du signalement, du délai de traitement envisagé, et des suites qu’il y sera donné. La procédure doit également prévoir les modalités de destruction du dossier auquel il n’est pas donné suite. S’il est prévu de mettre en place un traitement automatisé des signalements, il doit être préalablement autorisé par la Cnil. Les salariés doivent avoir connaissance de cette procédure, diffusée par tout moyen adéquat (mail,

Petit-déjeuner formation sur la mise en place du nouveau Comité Social Economique

Les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2018 ont créé le Comité Social Economique (« CSE ») qui se substitue aux anciens DP, CE, CHSCT et DUP et doit être implanté dès qu’est atteint le seuil de 11 salariés pendant douze mois consécutifs. Faites le point sur la mise en place et le fonctionnement du CSE au cours d’une série de petits-déjeuners d’une heure. Le premier petit-déjeuner se tiendra le vendredi 27 mars et portera sur la mise en place du CSE : le calcul des seuils (11/ 50 salariés) et leurs conséquences ; le moment de l’élection : les dispositions transitoires applicables à la durée des mandats jusqu’au 1 er janvier 2020 pour le passage des DP, CE, CHSCT et DUP au nouveau CSE ; un ou plusieurs établissement(s) : les conditions de la mise en place d’un CSE central d’entreprise et des CSE d’établissements ; le protocole préélectoral : contenu et négociation (entreprise de 11 à 20 salariés / entreprises de plus de 20 salariés) ; la composition du CSE.