Petit-déjeuner formation sur la mise en place du nouveau Comité Social Economique

Les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2018 ont créé le Comité Social Economique (« CSE ») qui se substitue aux anciens DP, CE, CHSCT et DUP et doit être implanté dès qu’est atteint le seuil de 11 salariés pendant douze mois consécutifs.

Faites le point sur la mise en place et le fonctionnement du CSE au cours d’une série de petits-déjeuners d’une heure.

Le premier petit-déjeuner se tiendra le vendredi 27 mars et portera sur la mise en place du CSE :

le calcul des seuils (11/ 50 salariés) et leurs conséquences ;
le moment de l’élection : les dispositions transitoires applicables à la durée des mandats jusqu’au 1^er janvier 2020 pour le passage des DP, CE, CHSCT et DUP au nouveau CSE ;
un ou plusieurs établissement(s) : les conditions de la mise en place d’un CSE central d’entreprise et des CSE d’établissements ;
le protocole préélectoral : contenu et négociation (entreprise de 11 à 20 salariés / entreprises de plus de 20 salariés) ;
la composition du CSE.

L’accueil des participants se fera au 70 bis rue de l’Université (7^ème arr., Musée d’Orsay) à partir de 8 heures.

L’intervention débutera à 8h30 pour s’achever à 9h30.

Inscriptions en message privé.

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

heures supplémentaires : majorations à 10%, repos compensateur, contingent, conventions de forfait et aménagement du temps de travail

La ministre du travail annonce que les règles relatives à la majoration des heures supplémentaires pourraient être une nouvelle fois modifiées. Bon. Avant de savoir s’il faut s’en réjouir, ou pas, c’est l’occasion de rappeler ce qui est applicable à ce jour en matière de majoration des heures supplémentaires. I- La majoration légale de 25% (pour les 8 premières heures sur la semaine) ou de 50% (au-delà) ne s’applique qu’en l’absence d’un accord de branche étendu pouvant modifier ces taux de majorations. L’ accord de branche étendu fixe un cadre, qui peut prévoir un seul taux de majoration quelque soit le nombre d’heures supplémentaires, ou un taux de majoration croissant en fonction de l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires. Seule règle à respecter : la majoration doit être au moins égale à 10% . Depuis la loi relative au dialogue social de 2004, un accord d’entreprise peut également, dans les mêmes conditions, modifier le taux de majoratio...

Employeurs : faites le point sur vos déclarations à la CNIL et sur votre charte informatique

Vous utilisez probablement dans votre entreprise des moyens informatiques pour gérer le personnel ou vos locaux et équipements : recrutement ; suivi du temps de travail ; gestion de carrières ; dossiers de chaque salarié ; gestion des œuvres sociales et culturelles ; relevés téléphoniques, autocommutateurs ; vidéosurveillance ; géolocalisation ; (...). Avez-vous déclaré auprès de la CNIL ces fichiers , qui collectent et traitent des données à caractère personnel sur les salariés ? A défaut, avez-vous désigné et déclaré un correspondant informatique et libertés (« CIL ») au sein de l’entreprise, ce qui exonère de déclaration la plupart des fichiers ? Avez-vous mis en place une charte informatique qui fixe les règles d’utilisation des réseaux par les salariés ? A défaut, avez-vous informé chaque salarié de l’éventuelle existence d ’outils de contrôle et des modalités de contrôle de l’usag...

Comprendre vite le Compte Personnel de Formation

le site mon-compte-formation.fr donne de l'information sur le fonctionnement du Compte Personnel de Formation et servira de plateforme de gestion des heures. On y trouve ce schéma explicatif :

Me Marie-Emmanuelle Bonafé

Rechercher dans ce blog