Me Marie-Emmanuelle Bonafé

Une entreprise peut donner à ses salariés (y compris ceux qui sont mandataires sociaux ou dirigeants) du matériel informatique sans que ce don soit qualifié de rémunération. Voici les conditions qui doivent être réunies pour que ce don soit exonéré de charges sociales ou fiscale : la valeur du matériel donné  (prix de revient global du matériel) doit être inférieure à 2.000 € par an et par salarié ; il doit s'agir d'ordinateurs portables ou d'ordinateurs fixes complets (avec clavier, écran...) ou de smartphones avec les logiciels nécessaires à leur utilisation et permettant la connexion à internet ;  le don peut également porter sur les périphériques (imprimantes et scanners). En revanche, le don ne peut se limiter à certains équipements tels que des écrans seuls.

Jean Tirole, tout nouveau Prix Nobel d'économie, analyse l'assurance chômage en France dans un article paru dans la revue Commentaires en janvier 2014 intitulé "La théorie économique des licenciements". Il éclaire le fonctionnement de l'assurance chômage en France : une entreprise qui licencie paie des indemnités de licenciements mais pas le coût de l’assurance-chômage alors que celle qui garde ses salariés (ne les licencie pas) paye des cotisations qui financent  les indemnités de chômage.  "En résumé, les entreprises qui gardent leurs salariés paient pour celles qui licencient". Il propose de mettre en place  le principe de "licencieur-payeur" : les entreprises qui licencient paieraient "une taxe de licenciement", destinée à réduire les charges sociales, et modulable selon la difficulté de reclassement des salariés (en fonction de l'âge et de la formation), ce qui aurait pour effet d'inciter les entreprises à investir

Le 1 er  janvier 2015, le DIF disparaît : il est remplacé par le Compte Personnel de Formation (« CPF ») dont chaque salarié bénéficiera dès son entrée dans la vie active et jusqu’à sa retraite. Il sera géré par la Caisse des Dépôt et Consignation (et sera consultable en ligne). Le 31 décembre 2014 au plus tard , tous les salariés devront avoir été informés par écrit sur le nombre d’heures de DIF acquis. Ces heures seront transférées sur le CPF (mais restent individualisées : elles s'ajoutent aux heures CPF acquises à compter du 1er janvier 2015). Alimentation du CPF : Le CPF est alimenté de 24h par année de travail à temps complet, dans la limite de 120 h . Puis il est alimenté de 12h par année de travail à temps complet, dans la limite de 150 h . L’employeur doit-il autoriser l’utilisation des heures du CPF ? Non si les heures de formation sont utilisées hors du temps de travail. Oui (accord à la fois sur le contenu et sur le calendrier) si elle

L’Institut Montaigne a publié ces jours-ci deux rapports qui peuvent nourrir la réflexion sur des points fondamentaux de la vie des entreprises : le temps de travail et la confiance dans l’entreprise. Le premier rapport est intitulé «  Et la confiance, Bordel !  ». C’est le  fruit d’un travail de réflexion centré sur la vie en entreprise et mené pendant un an par des chefs d’entreprise, des sociologues, des avocats, des syndicalistes, un psychiatre, des DRH, des consultants. Ils dressent à plusieurs voix un bilan du défaut de confiance dans les entreprises en France, qui mine la compétitivité, et proposent des solutions opérationnelles regroupées en  4 thèmes  : les ressorts de la confiance en soi, le manager comme premier ressort de la confiance, le(s) dialogue(s) en entreprise et la construction de la confiance de demain. Le second rapport s’intitule «  temps de travail : mettre fin aux blocages  » et envisage l’évolution du temps de travail comme un outil de resta