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Affichage des articles du juillet, 2014

Pensez à vos STAGIAIRES : leur statut a été modifié cet été !

Une loi votée le 10 juillet 2014 a  renforcé la protection des stagiaires par une série de mesures, dont certaines sont applicables immédiatement. Elles concernent : l’impossibilité d’avoir recours à des stagiaires pour faire face à une tâche régulière correspondant à un travail permanent et l’obligation de respecter un délai de carence en cas de recours successifs à des stagiaires ; le nombre de stagiaires  présents au cours d'une même semaine, qui sera limité par décret (toujours pas publié !) : ce devrait être 10% du nombre de salariés, avec un régime dérogatoire dans les entreprises de moins de 30 salariés qui pourront en avoir 3 en même temps; l' inscription dans le Registre du Personnel est obligatoire et le contrôle par l'inspection du travail est renforcé ; les modalités de  décompte du temps de travail  du stagiaire, identique à celui effectué pour les salariés ; la durée du stage qui ne pourra excéder pour un même stagiaire 6 mois par année