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Affichage des articles du août, 2016

DE NOUVELLES MESURES CONCRETES POUR LUTTER CONTRE LE DETACHEMENT ILLEGAL

Le détachement illégal de salariés étrangers sur le territoire français est un fléau dans certains secteurs et notamment le BTP, le transport et l’agriculture. Un décret publié le 29 juillet 2016 impose la déclaration de détachement dématérialisée sur le site Sipsi à partir du 1 er octobre 2016 (1 er janvier 2017 pour les attestations de détachement dans les transports). Cela devrait considérablement accroitre l’efficience de l’obligation de déclaration et des contrôles. Le Sipsi, système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements, est financé par une nouvelle contribution payée par les entreprises qui détachent des salariés en France (maximum 50 € par salarié) ; il est géré par l’inspection du travail et est consultable à tout instant par les services de police, gendarmerie, fisc, douane, Urssaf. La loi « travail » du 8 août 2016 (en vigueur depuis le 10 août) renforce également les règles applicables à la lutte contre les salariés. Elle re