Chefs d’entreprise, soyez prêts : le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation remplace le DIF

Le 1^er janvier 2015, le DIF disparaît : il est remplacé par le Compte Personnel de Formation (« CPF ») dont chaque salarié bénéficiera dès son entrée dans la vie active et jusqu’à sa retraite.

Il sera géré par la Caisse des Dépôt et Consignation (et sera consultable en ligne).

Le 31 décembre 2014 au plus tard, tous les salariés devront avoir été informés par écrit sur le nombre d’heures de DIF acquis.

Ces heures seront transférées sur le CPF (mais restent individualisées : elles s'ajoutent aux heures CPF acquises à compter du 1er janvier 2015).

Alimentation du CPF :

Le CPF est alimenté de 24h par année de travail à temps complet, dans la limite de 120 h.

Puis il est alimenté de 12h par année de travail à temps complet, dans la limite de 150 h.

L’employeur doit-il autoriser l’utilisation des heures du CPF ?

Non si les heures de formation sont utilisées hors du temps de travail.

Oui (accord à la fois sur le contenu et sur le calendrier) si elles sont utilisées pendant le temps de travail (l’accord uniquement sur le calendrier si elles ont pour but l’acquérir un socle de compétences ou si elles se font dans le cadre d’une VAE).

En effet, dans ce cas, la rémunération est maintenue.

Attention : l’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation.

Quelles sont les formations éligibles ?

Les formations éligibles sont déterminées au niveau de chaque branche sur des listes établies en fonctions de critères définis par décret (en gros : acquisition de socles de compétence et de connaissance, VAE et obtention d’une certification).

Le financement :

Il est différent selon la taille de l’entreprise :

Entreprises de moins de 10 salariés : 0,55% de la masse salariale est affectée à la formation dans son ensemble (pas que pour le Compte Personnel de Formation).

Entreprises de plus de 10 salariés : c’est 1% de la masse salariale pour l'ensemble de la formation, dont 0,2% pour le seul Compte Personnel de Formation (ces 0,2% sont versés soit à l’Opca, soit sont gérées par l’entreprise s’il y a eu un accord d’entreprise).

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