
Voici les conditions qui doivent être réunies pour que ce don soit exonéré de charges sociales ou fiscale :
- la valeur du matériel donné (prix de revient global du matériel) doit être inférieure à 2.000 € par an et par salarié ;
- il doit s'agir d'ordinateurs portables ou d'ordinateurs fixes complets (avec clavier, écran...) ou de smartphones avec les logiciels nécessaires à leur utilisation et permettant la connexion à internet ;
- le don peut également porter sur les périphériques (imprimantes et scanners).
En revanche, le don ne peut se limiter à certains équipements tels que des écrans seuls.
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