Quelques repères sur le C.H.S.C.T.

Créé en 1982, le C.H.S.C.T. a connu en 30 ans une expansion considérable : il joue désormais un rôle clé et est devenu la « bête noire des DRH » (Le Monde, 26 oct. 2012).

Mis en place dans les établissements de plus de 50 salariés, il est composé de l’employeur, qui le préside, et de 3 (jusqu’à 199 salariés) à 9 membres (+ 1.500 salariés) qui représentent les salariés et sont élus pour 2 ans par les membres du Comité d’entreprise et les Délégués du Personnel.

Des personnalités de poids peuvent assister aux réunions et ont voix consultative comme par exemple le médecin du travail et l’inspecteur du travail.

Peu de moyens ont été accordés au CHSCT qui n’a pas de budget, pas de locaux, qui n’est réuni qu’une fois par trimestre et dont les membres reçoivent une formation très courte.

Ses principales missions sont de : 

• contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salarié et à l’amélioration des conditions de travail ;
• et veiller au respect des règles en ces matières ;

Il a un droit d’alerte en cas de danger grave (comme les Délégués du Personnel) et, surtout, il doit être obligatoirement consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail.

Le caractère très général des textes applicables au C.H.S.C.T. a permis une extension considérable de son action (liée à celle du Comité d’Entreprise), très soutenue par les juges : P.S.E., plan de départ volontaires, licenciements économiques, changements d’horaires, transfert de lieux de travail, changement de produits ou de machines, modification des modalités d’évaluation annuelles, et ce, quelque soit le nombre de salariés concernés.

L’absence de consultation peut par exemple justifier la suspension de projets de réorganisation.

Il peut désigner un expert (agréé) en cas de projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail, ou en cas de risque grave. Les experts jouent un rôle prépondérant, souvent décrié.

Le recours à l’expert est devenu extrêmement courant et suscite un contentieux important.

La loi du 14 mai 2013 sur la sécurisation de l’emploi tente de limiter le recours aux expertises notamment en créant, dans les entreprises à établissements multiples, une instance de coordination qui organise le recours à une expertise unique (mais tous les CHSCT devront être consultés).

Une réforme du CHSCT devient nécessaire  en vue soit d’une réformation complète soit d’une refonte dans le Comité d’Entreprise (voir sur ce sujet les Rencontres Chambre Sociale de la Cour de Cassation, 2013).