Petit-déjeuner formation sur la mise en place du nouveau Comité Social Economique

Les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2018 ont créé le Comité Social Economique (« CSE ») qui se substitue aux anciens DP, CE, CHSCT et DUP et doit être implanté dès qu’est atteint le seuil de 11 salariés pendant douze mois consécutifs.

Faites le point sur la mise en place et le fonctionnement du CSE au cours d’une série de petits-déjeuners d’une heure.

Le premier petit-déjeuner se tiendra le vendredi 27 mars et portera sur la mise en place du CSE :

le calcul des seuils (11/ 50 salariés) et leurs conséquences ;
le moment de l’élection : les dispositions transitoires applicables à la durée des mandats jusqu’au 1^er janvier 2020 pour le passage des DP, CE, CHSCT et DUP au nouveau CSE ;
un ou plusieurs établissement(s) : les conditions de la mise en place d’un CSE central d’entreprise et des CSE d’établissements ;
le protocole préélectoral : contenu et négociation (entreprise de 11 à 20 salariés / entreprises de plus de 20 salariés) ;
la composition du CSE.

L’accueil des participants se fera au 70 bis rue de l’Université (7^ème arr., Musée d’Orsay) à partir de 8 heures.

L’intervention débutera à 8h30 pour s’achever à 9h30.

Inscriptions en message privé.

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Me Marie-Emmanuelle Bonafé

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