De nombreuses assurances proposent des polices
d’assurance du risque prud’homal lié au licenciement (généralement hors
licenciement pour motif économique mais certaines assurances couvrent les
ruptures de contrats dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi) ou à d’autres
cas de ruptures pouvant être contestés par le salarié (résiliation judiciaire,
prise d’acte de la rupture), ou encore à des litiges relatifs à la durée du travail, à
des cas de discrimination ou harcèlement ou d’évolution de carrière.
Elles couvrent principalement les frais de
défense (y compris devant les juridictions pénales ou le Défenseur des droits) et les dommages intérêts (mais, en revanche, elles ne couvrent pas les indemnités de préavis ou les
indemnités légales ou conventionnelles de licenciement).
Ces assurances sont principalement
souscrites par les grandes entreprises.
Les TPE et PME utilisent peu cette
faculté, peut-être plus par ignorance que désintérêt ou crainte du coût des cotisations.
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