L’assurance du risque prud’homal

De nombreuses assurances proposent des polices d’assurance du risque prud’homal lié au licenciement (généralement hors licenciement pour motif économique mais certaines assurances couvrent les ruptures de contrats dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi) ou à d’autres cas de ruptures pouvant être contestés par le salarié (résiliation judiciaire, prise d’acte de la rupture), ou encore à des litiges relatifs à la durée du travail, à des cas de discrimination ou harcèlement ou d’évolution de carrière.

Elles couvrent principalement les frais de défense (y compris devant les juridictions pénales ou le Défenseur des droits) et les dommages intérêts (mais, en revanche, elles ne couvrent pas les indemnités de préavis ou les indemnités légales ou conventionnelles de licenciement).

Ces assurances sont principalement souscrites par les grandes entreprises.

Les TPE et PME utilisent peu cette faculté, peut-être plus par ignorance que désintérêt ou crainte du coût des cotisations.

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Me Marie-Emmanuelle Bonafé

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