Nouveauté juillet 2015 : les entreprises de moins de 20 salariés peuvent utiliser le TESE et simplifier la gestion RH

L’outil de simplification des démarches liées à la gestion RH, le TESE (Titre Emploi-Service Entreprise), jusqu’à présent réservé aux entreprises d'au plus 9 salariés, est ouvert depuis le 1^er juillet 2015 à celles qui emploient moins de 20 salariés (effectif calculé au 31 décembre de N-1).

Outil de simplification, le TESE permet :

de procéder aux formalités d’embauche avec un seul formulaire pour la déclaration et le contrat de travail ;
de ne faire qu’une seule déclaration en ligne pour l’Urssaf, l’assurance chômage, les caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, l’organisme de prévoyance, la caisse de congés payés ;
de payer en une seule fois toutes les cotisations sociales obligatoires (légales ou conventionnelles) ;

Puis c'est le TESE qui établit et envoie sous forme dématérialisée :

à l’employeur : les bulletins de paie, les décomptes des cotisations et contributions mensuels et annuels, l’attestation fiscale et la DADS ;
au salarié : le bulletin de paie (ce qui dispense l’employeur de le lui remettre).

A noter que le Chèque Emploi-associatif, dispositif équivalent au TESE destiné aux associations, est également ouvert aux associations de moins de 20 salariés.

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