LE JOLI MAI* arrive : faisons le point sur les jours fériés et les ponts !

Il y a en France 11 jours fériés légaux :

1^er janvier, lundi de Pâques, 1^er mai, 8 mai, l'Ascension (au mois de mai), lundi de Pentecôte (journée de solidarité, fin mai ou début juin selon les années), 14 juillet, 15 août, 1^er novembre, 11 novembre, 25 décembre.

Ils ne peuvent pas être récupérés.

Les jours fériés sont-ils tous obligatoirement chômés ?

Non : seul le 1^er mai est obligatoirement chômé (sauf dans les hôpitaux, hôtellerie, transports…) pour tous les salariés.

Les autres jours fériés ne sont obligatoirement chômés que pour les salariés de moins de 18 ans, ou si c’est prévu par un usage ou une convention.

Un salarié qui refuse de travailler un jour férié chômé peut-il être sanctionné ?

Non : il ne peut y avoir sanction que si le jour férié n’est pas chômé en vertu de la loi, de la convention collective, ou d’un usage.

Comment calculer le salaire ?

Pour les jours fériés chômés :

• le salarié qui a plus de 3 mois d’ancienneté a droit au maintien de son salaire habituel (salaire de base + accessoires), heures supplémentaires habituellement versées comprises ;
• les salariés de moins de 3 mois ont droit au maintien du salaire mais hors heures supplémentaires habituellement versées (sauf pour le 1^er mai : aucune perte de salaire n’est possible) ;

Pour les jours fériés travaillés :

• une majoration n’est pas prévue par la loi (sauf pour le 1^er mai : 100%) mais très souvent par les conventions collectives (parfois 100%) ; elle peut se cumuler avec la majoration pour heures supplémentaires, travail le dimanche… 

Naturellement, si le jour férié tombe le jour de repos hebdomadaire (dimanche), il n’est pas rémunéré.

Comment décompter un jour férié qui tombe pendant les congés payés ?

• le jour férié tombe un dimanche (jour de repos) : sans incidence sur le décompte des CP ;
• le jour férié travaillé (non chômé) dans l’entreprise : décompté des CP ;
• Le jour férié chômé (en application Loi, CCN, usage, …) : non décompté des CP, même s’il tombe un jour habituellement non travaillé dans l’entreprise (lundi ou samedi) ;
•  L’éventuelle journée de pont accordée est bien sûr décomptée des CP

Comment mettre en place un pont ? Sont-ils récupérables ?

Le pont est une pratique inconnue du Code du travail, qui résulte de conventions collectives, d’usages ou d’une décision de l’employeur.

Si l’employeur décide d’accorder un pont, il doit consulter le comité d’entreprise, à défaut les délégués du personnel, afficher l’horaire et informer l’inspection du travail.

Le paiement des journées de pont n’est pas obligatoire.

Les jours de pont (hors jours fériés) peuvent être récupérés, mais uniquement dans les 12 mois qui le précèdent ou le suivent (avec information de l’inspecteur du travail).

[Le Joli Mai est le titre d’un très beau film documentaire de l’immense Chris Marker de 1963 :)]