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comment donner du matériel informatique amorti aux salariés sans payer de charges


Une entreprise peut donner à ses salariés (y compris ceux qui sont mandataires sociaux ou dirigeants) du matériel informatique sans que ce don soit qualifié de rémunération.

Voici les conditions qui doivent être réunies pour que ce don soit exonéré de charges sociales ou fiscale :
  • la valeur du matériel donné  (prix de revient global du matériel) doit être inférieure à 2.000 € par an et par salarié ;
  • il doit s'agir d'ordinateurs portables ou d'ordinateurs fixes complets (avec clavier, écran...) ou de smartphones avec les logiciels nécessaires à leur utilisation et permettant la connexion à internet ; 
  • le don peut également porter sur les périphériques (imprimantes et scanners).

En revanche, le don ne peut se limiter à certains équipements tels que des écrans seuls.


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