La PERTE DE CLIENTS peut justifier une PRISE D’ACTE de la rupture d’un contrat de travail

« L’appauvrissement” des missions et des responsabilités d’un chargé de clientèle, dont le poste est vidé de sa substance, du fait de choix stratégiques de l’entreprise entraînant la perte d’une partie de la clientèle, constitue une modification du contrat de travail imputable, non aux clients, mais à l’employeur et justifie la prise d’acte de la rupture du contrat

(Soc, 29 janvier 2014, n° 12-19.479, à paraître au Bulletin).

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Me Marie-Emmanuelle Bonafé

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